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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec la Fondation Nationale des Sciences Politiques (7e) pour l’attribution d’une subvention destinée à la numérisation des dossiers de presse. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASCO 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à la Fondation Nationale des Sciences Politiques 27, rue Saint-Guillaume (7e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 170.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 27, rue Saint-Guillaume (7e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 2042, APDF 0802786, ligne de subvention DE80008 du budget d?investissement du Département de Paris des années 2008 et ultérieures.