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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation ayant pour objet la fourniture et livraison de réactifs d’immunologie et signature de ces marchés. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 543]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3213-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général soumet à l?approbation du Conseil le principe et les modalités de lancement d?une consultation ayant pour objet la fourniture et livraison de réactifs d?immunologie et lui demande l?autorisation de signer les dits marchés ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation pour l?attribution de neuf marchés à bons de commandes pour la fourniture et livraison de réactifs d?immunologie.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de la consultation correspondante, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 10, 33, 40-III-2, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans les cas où un des lots de la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics,

M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement (Chapitre 11, Nature : 60668, Fonction 42) du Département de Paris au titre des exercices 2009, 2010, 2011 2012, et 2013 sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Le montant minimal annuel s?élève, tous lots confondus, à 137.000 euros HT, soit 548.000 euros HT sur quatre ans.

Le montant maximal annuel s?élève, tous lots confondus, à 233.000 euros HT, soit 932.000 euros HT sur quatre ans.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer les marchés résultant de cette consultation.