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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Délidémo” (12e) au titre de l’année 2008. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 469]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros au profit de l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) ;

Vu le code général des activités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Délidémo? située 63, rue de Picpus (12e) (X05205) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.