Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Ecole normale supérieure pour l’attribution d’une subvention relative à l’amélioration de l’accès aux ressources électroniques de son réseau documentaire. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASCO 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Ecole normale supérieure de Paris et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribuée à l?Ecole normale supérieure de Paris pour l?amélioration de l?accès aux ressources électroniques de son réseau documentaire.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la convention 2008 DASCO 68G avec l?Ecole normale supérieure de Paris dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0702895, ligne de subvention DE 80003 du budget d?investissement du département de Paris de l?année 2008 et ultérieures.