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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Epilepsie France / Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile” (EF-SAAD) (15e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 462]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une participation d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Épilepsie-France / Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile? sise 51, rue de la Procession (15e) (Tiers n° X07547), dans un cadre conventionnel ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, fixant le montant d?une participation à 5.000 euros, avec l?association ?Épilepsie-France / Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile? (tiers n° X07547), au titre de l?année 2008, pour le fonctionnement de son service au bénéfice des enfants, adolescents et adultes épileptiques. Le texte de cette convention est annexé à la délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.