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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 1 à la convention avec l’Association Nationale de Réadaptation Sociale pour l’attribution d’une participation pour son Service Insertion Jeunes (9e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs du 31 mai 2007 avec l?Association Nationale de Réadaptation Sociale et l?attribution d?une participation du Département de Paris au fonctionnement de son Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) à 30.000 euros au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs dont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- Une participation financière d?un montant de 30.000 euros au fonctionnement du Service Insertion Jeunes 39 rue du Faubourg Poissonnière (9e) est attribuée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale 17, rue du Château d?Eau (10e) au titre de l?exercice 2008 ;

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.