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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association 1901 “Paris Entreprendre”, portant attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement, au titre de l’exercice 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet d?avenant à la convention 2007-2009 à passer entre le Département de Paris et Paris Entreprendre ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement et au Fonds de prêts d?honneur de l?association ?Paris Entreprendre? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de l?avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 (joint à la délibération) entre le Département de Paris et l?association ?Paris Entreprendre? sont approuvés et M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en Conseil général, est autorisé à le signer.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une aide financière du Département de Paris au titre de l?exercice 2007 est attribuée à l?association ?Paris Entreprendre? selon les modalités suivantes :

- une subvention de fonctionnement de 100.000 euros ;

- une subvention d?investissement de 270.000 euros, au titre de la participation au Fonds de prêts d?honneur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

- sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement de l?association ;

- à la rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 relatif à l?autorisation de programme n° 0802705,mission 90010-75 060 au titre des prêts d?honneur en ce qui concerne la subvention au titre de la participation au Fonds de prêt d?honneur.