Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’Université Paris Descartes pour l’attribution d’une subvention destinée à financer la reconstruction des deux amphithéâtres de l’Institut Universitaire de Technologie (16e). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASCO 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?Université Paris Descartes destinée à financer la reconstruction des deux amphithéâtres de l?Institut Universitaire de Technologie (16e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000.000 euros TTC est attribuée à l?Université Paris Descartes sise 12, rue de l?Ecole de Médecine (6e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0803789, ligne de subvention DE 80010, du budget d?investissement du Département de Paris des années 2008 et ultérieures.