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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°6 à la convention passée avec la “Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 364]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention de 99.092 euros, au titre de l?exercice 2008, à la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? située 35, boulevard Saint-Marcel (13ème) et de l?autoriser à signer l?avenant n°6 à la convention conclue avec ladite fondation ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération du 22 décembre 1998 attribuant à la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? une subvention destinée à couvrir les annuités d?un emprunt de 807.980 euros pendant la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2008, donnant lieu au versement d?une subvention annuelle de 99.092 euros et compte tenu des versements déjà effectués au titre des exercices précédents ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°6 à la convention signée avec la ?Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix? (D05822) sise 35, boulevard Saint-Marcel (13ème) fixant à 99.092 euros le montant de la subvention attribuée à ladite fondation au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.