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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l’”Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle” (AFIP) pour son action d’accès au droit. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 302]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros à l? ?Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle? (AFIP) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l??Association pour Favoriser l?Intégration Professionnelle? (AFIP) (X04896) située 4 bis, rue Félix Terrier (20e), une subvention de fonctionnement de 10.000 euros au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.