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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n°1 à la convention conclue le 20 décembre 2007 entre le Département de Paris et l’Association “Basiliade” (3ème) pour l’attribution d’une participation de 76.300 euros et d’une subvention de 35.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M.le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder à l?association ?Basiliade? sise 12, rue Béranger (3ème) une participation aux dépenses de fonctionnement d?un montant de 76.300 euros et une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros, et d?autre part de l?autoriser à signer un avenant n°1 à la convention conclue le 20 décembre 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Basiliade? (D08946) sise 12 rue Béranger (3ème) un avenant n°1 à la convention conclue le 20 décembre 2007 entre le Département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 76 300 euros le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement et à 35 000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuées à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense de 76 300 euros sera imputée chapitre 015, rubrique 542, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense de 35 000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF 34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.