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Novembre 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations intellectuelles d’études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques (DPE) d’équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément à l’application du plan climat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DPA 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché d?études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques (DPE), qui permette des analyses ciblées sur l?énergie, l?utilisation d?énergies renouvelables, les économies d?énergies et leur confirmation dans le temps, pour des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour les équipements publics de la Ville et du Département de Paris, et lui demande d?autoriser le coordonnateur du groupement à signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché d?études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques (DPE) d?équipements relevant du budget de fonctionnement départemental dans le cadre du groupement de commandes pour les locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées, au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un ou des marchés négociés, le coordonnateur du groupement est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- En cas de non reconduction ou de résiliation du marché, le coordonnateur du groupement est autorisé à souscrire un nouveau marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds annuels, et pour des périodes d?exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues en vertu des articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics ou de marché négocié dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 35-I-1, 35II-3°, 59, 65 et 66 du même code.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 11, nature 617, du budget de fonctionnement du Département de Paris au titre de l?exercice 2009 et éventuellement pour l?exercice 2010 sous réserve des décisions de financement.