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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “VTF Développement”, prévoyant l’attribution d’une subvention à cette association. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?VTF - Développement? prévoyant l?attribution d?une subvention de 20.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention entre le Département de Paris et l?association ?VTF - Développement? sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20 000 euros est attribuée l?association ?VTF - Développement?, dont le siège est situé 3, rue des Etoiles 13097 Aix en Provence (n° tiers X07450).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.