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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire (10e), visant une aide financière au développement de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer avec l?association Centre de ressources régional de l?économie sociale et solidaire, domiciliée 8-10, impasse Boutron (10e), une convention visant une aide financière au développement de l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Centre de ressources régional de l?économie sociale et solidaire (n° tiers X07453), domiciliée 8-10, impasse Boutron (10e), une convention, jointe en annexe, visant une aide financière au développement de l?économie sociale et solidaire. Le montant de cette aide s?élève à 30.000 euros.

Art. 2.- La subvention sera imputée, à hauteur de 15.000 euros, à la rubrique 544, chapitre 015, nature 6574-5 et à hauteur de 15.000 euros, à la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne DP01, du budget de fonctionnement du Département de Paris.