Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASCO 55]
Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2008.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges parisiens ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 28 907 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :
Nom de l?établissement |
Motifs |
Montant (en euros) |
Collège Béranger (3e) |
Elagage d?arbres dangereux |
1.937 |
Collège Valmy (10e) |
Démolition de murets pour réaménagement du CDI |
4.005 |
Collège Beaumarchais (11e) |
Remplacement des portes de 6 sanitaires sur cour, pose d?un adoucisseur de cuisine et approvisionnement en sel, remise en état de la machine à laver |
6.931 |
Collège Camille Claudel (13e) |
Dégorgement d?une chute d?eau vanne par curage haute pression |
1.362 |
Collège Gustave Flaubert (13e) |
Réparation et pose de serrures anti-panique suite à intrusion |
2.172 |
Collège Thomas Mann (13e) |
Lavage des vitres de l?établissement |
6.936 |
Collège Apollinaire (15e) |
Remplacement de divers matériels défectueux en chaufferie |
2.365 |
Collège Maurice Utrillo (18e) |
Remplacement de double vitrage à l?identique |
653 |
Collège Léon Gambetta (20e) |
Remise en fonctionnement de l?autocommutateur |
517 |
Collège Henri Matisse (20e) |
Réparation de l?antenne du collège |
932 |
Collège Mendès France (20e) |
Remise en état du logement de fonction situé au 2ème étage |
1.097 |
|
Total |
28.907 |
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008.
Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).