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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature de deux conventions avec le Groupement d’Intérêt Public “Samu Social de Paris” (12e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 513]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec le ?Samu Social de Paris?, l?une pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 72.243 euros, l?autre pour l?étude sur la prévalence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile fixe à Paris et de lui attribuer une subvention de 25.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux conventions avec le Groupement d?Intérêt Public ?Samu Social de Paris? (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant d?une part la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2008 à 72.243 euros, d?autre part la participation du Département de Paris au financement d?une étude sur la prévalence des troubles psychiatriques et des addictions chez les personnes sans domicile fixe à Paris à 25.000 euros.

Les textes de ces conventions sont joints au présent délibéré.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.