Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de concertation chargée d’assurer la gestion de la convention - cadre portant organisation générale de la participation financière de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de lutte contre les grandes pathologies.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 R. 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 10 novembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Sont désignés pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de concertation chargée d?assurer la gestion de la convention - cadre portant organisation générale de la participation financière de la Caisse primaire d?assurance maladie de Paris aux dépenses du Département de Paris en matière de protection maternelle et infantile et de lutte contre les grandes pathologies :

- M. Jean-Marie LE GUEN

- Mme Catherine VIEU-CHARIER

- Mme Martine MERIGOT de TREIGNY.