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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention avec l’association “Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris” afin de financer les actions de formations et d’accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans les services de la Ville et du Centre d’Action Sociale et de leurs référents (ou tuteurs). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 322-410 à L. 322-4-13 et l?article L. 322-4-7 ;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d?avenir et aux contrats d?insertion - revenu minimum d?activité ;

Vu le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi et aux contrats d?accompagnement dans l?emploi ;

Vu l?agrément délivré par la Préfecture de Paris le 9 décembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds Local Emploi Solidarité de Paris ;

Vu la délibération 2005 DDEE 33 G du 15 juillet 2005 autorisant le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Parcours d?insertion FLES de Paris? ;

Vu la convention 2007 DDEE 103 G avec le FLES en date du 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention avec l?association ?Parcours d?Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris? afin de financer les actions de formations et d?accompagnement des salariés en contrats aidés employés dans les services de la Ville et du Centre d?Action Sociale et de leurs référents (ou tuteurs) ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Parcours d?Insertion FLES de Paris?, dont le siège social est fixé 19, rue Béranger (3e), l?avenant à la convention susvisée pour le financement des actions d?accompagnement, de formation des salariés en contrats aidés (CA, CAE ou autres contrats) et de leurs tuteurs dans les services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Pour l?année 2008, afin d?assurer les actions de formation engagées et à venir, un montant de 43.516 euros sera dégagé sur le chapitre 11, nature 61 84, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et imputé au chapitre 65, nature 6568, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.