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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association “Le Refuge” (93500 Pantin), pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 490]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer une convention avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le siège social est situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne - Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du Département de Paris pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situés 37, rue Hoche à Pantin (Seine-Saint-Denis) à 43.000 euros au titre de 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le siège social est situé 4, avenue des Sorbiers à la Varenne-Saint-Hilaire (94), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit de fixer la participation du Département de Paris à 43.000 euros au titre de 2008 pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situés 37, rue Hoche à Pantin (93).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.