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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’une convention avec l’association”La Fayette Accueil” (10e) dans le cadre de la politique de la ville pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 523]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 1.500 euros à l?association ?La Fayette Accueil?, 190, rue La Fayette (10e) et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Fayette Accueil? une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?La Fayette Accueil? (Tiers : D09491), 190, rue La Fayette (10e) dans le cadre de la politique de la ville pour son projet ?Les mots sur la langue?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.