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Novembre 2008
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Déliberation

G - Rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 SG 5]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2008.

 

Les observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes d?Ile-de-France sur la gestion de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris ont été inscrites à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 24 novembre 2008.