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Novembre 2008
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Déliberation

G - DPVI 88 G - Signature d’une convention avec l’association Paris Association Santé Jeunes 13 (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 541]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?Paris Association Santé Jeunes 13? sise Maison des Associations, boite 105, 11 rue Caillaux (13e) pour son action ?Atelier santé Ville? et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Paris Association Santé Jeunes 13? (X08261) Maison des Associations, boite 105, 11 rue Caillaux (13ème) pour son action ?Atelier santé Ville?, fixant à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.