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Novembre 2008
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Ikambere La Maison Accueillante” (Seine Saint-Denis). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 484]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association ?Ikambere - La Maison Accueillante?, 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?Ikambere - La Maison Accueillante? (X03214) 39, boulevard Anatole France à Saint-Denis (Seine Saint-Denis) au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DF34001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008, et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.