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Novembre 2008
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’élaborer un Schéma directeur, comme document cadre du déploiement des futures traverses parisiennes, et approbation de ses principes directifs. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DVD 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l?organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

Vu le décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d?Ile de France, notamment son article 16 ;

Vu la délibération du Conseil d?administration du S.T.I.F. n° 2007-0048 en date du 14 février 2007 sur les dessertes de niveau local ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation d?élaborer un Schéma directeur, comme document cadre du déploiement des futures traverses parisiennes et l?approbation de ses principes directifs ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - L?élaboration d?un Schéma Directeur, comme document cadre du déploiement des futures traverses parisiennes est autorisée.

Art. 2.- Les principes directifs de ce Schéma directeur déclinés ci-après sont approuvés :

- desservir finement les c?urs de quartier afin de compléter le maillage du réseau de transport en commun de surface à Paris ;

- améliorer la mobilité en atténuant l?impact des contraintes urbaines et géographiques ;

- développer la vie locale ;

- améliorer les liaisons et la desserte des secteurs en difficultés.