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Novembre 2008
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Déliberation

G - Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “Groupe d’œuvres Sociales de Belleville” (GOSB) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2008 [2008 DASES 388]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer avec l?association ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? sise 162, rue de Belleville (20e) un avenant n° 2 fixant à 150.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour le centre de santé de Belleville au titre de l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le ?Groupe d??uvres Sociales de Belleville? (GOSB) (D01766), sis 162, rue de Belleville (20e), fixant à 150.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribuée à cette association pour le centre de santé de Belleville au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.