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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d’objectifs pour la période 2004-2006 avec l’association SCIENTIPOLE INITIATIVE prévoyant l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411- 1 et les suivants ;

Vu le projet de convention à passer entre le Département de Paris et l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE, plateforme d?initiative locale du réseau FIR ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer, sur crédits du budget 2004, une subvention de fonctionnement à l?association SCIENTIPOLE INITIATIVE ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer, avec SCIENTIPOLE INITIATIVE, la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006, dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit le versement d?une subvention 30.000 euros, au titre de l?exercice 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2004.

Art. 3.- Sous réserve du respect de la convention et de la décision de financement, les dépenses à prévoir au titre des années 2005 et 2006 seront :

a) de 20.000 euros au titre du fonctionnement et 80.000 euros d?investissement au titre de la contribution au fonds de prêts d?honneur, en 2005 ;

b) de 20.000 euros au titre du fonctionnement et 80.000 euros d?investissement au titre de la contribution au fonds de prêts d?honneur, en 2006.