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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 450.000 euros à l’“Association des amis des ouvrières et des isolées”, pour la création d’un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 443]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention d?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 450.000 euros à l??Association des amis des ouvrières et des isolées?, pour la création d?un EHPAD, 74-78, rue de la Fontaine - 11, rue de la Source (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 13 de la convention est modifié comme suit :

?Le versement de la subvention de 450.000 euros T.T.C. à ?l?Association de amis des ouvrières et des isolées?, sera effectué selon la modalité indiquée ci-dessous :

?1. Une avance correspondant à 30 % du montant de la subvention sera versée après signature de la convention sur présentation de l?acte de vente, du procès-verbal d?ouverture de chantier, des ordres de service aux entreprises précisant la date de travaux, les autorisations administratives permettant l?exécution de la totalité de travaux (permis de construire purgé de recours des tiers, permis de démolir, accord des services vétérinaires).

2. Dès la réalisation et le paiement de 30% du projet global, le reste de la subvention sera versé par acomptes, au fur et à mesure de l?avancement de l?opération sur présentation d?une situation de dépenses attestée par le maître d??uvre. Chaque nouvel acompte représentera 4,30 % des factures acquittées. Des justificatifs complémentaires pourront être sollicités par les services de la DASES.?

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, rubrique 53, nature 2042, ligne DE 011, sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2004 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.