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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France pour ce qui concerne la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DVD 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, et autorisant

M. le Maire de Paris à signer la convention pour la mise en?uvre du contrat particulier avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France pour ce qui concerne la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique.