Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation de la liste des assistantes maternelles libérales bénéficiaires d’une prime annuelle récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 449]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 24 juin 1976, accordant des récompenses aux assistantes maternelles particulièrement dévouées ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la liste des assistantes maternelles libérales bénéficiaires d?une prime annuelle récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ont la garde ;

Vu le crédit inscrit au chapitre 65, nature 6518, rubrique 41, du budget départemental ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la proposition de la Directrice générale des familles et de la Petite enfance, agissant pour le compte du Département de Paris, est approuvée la liste ci-jointe des assistantes maternelles bénéficiaires d?une prime dont le montant est précisé en regard de chaque nom.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à Mme la Directrice générale des familles et de la Petite enfance pour le versement de la prime correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 19.800 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6518, rubrique 41.