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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant à l’association “Les Œuvres de la Mie de Pain” (13e), une participation de 283.300 euros au titre de son action d’accueil de jour d’allocataires parisiens du RMI en situation de grande exclusion à “l’Arche d’Avenirs”, 107/109 rue Régnault (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à octroyer dans un cadre conventionnel une participation de 283.300 euros à l?association ?Les ?uvres de la Mie de Pain? dont le siège social est situé 18, rue Charles Fourier (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Les ?uvres de la Mie de Pain? dont le siège social est situé 18, rue Charles Fourier (13e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit l?attribution d?une participation de 283.300 euros pour le fonctionnement de l?accueil de jour ?l?Arche d?Avenirs? pour une année à compter du 22 novembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits réservés à la mise en ?uvre du Programme Départemental d?Insertion (PDI) inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.