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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l’Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec l?Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi, dont le siège social est situé 54/56 rue Fontaine au Roi 75011 Paris, une convention visant l?insertion professionnelle des personnes en difficulté, convention dont le texte est joint.

Art. 2.- La dépense correspondante au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2004 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.

L?aide financière forfaitaire de 60.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2004 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.