Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile–de-France une convention relative au développement de services chargés de l’insertion professionnelle en faveur d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 14]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d?Accueil et de Réadaptation Sociale Ile-de-France une convention relative au développement de services chargés de l?insertion professionnelle en faveur d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec la Fédération Nationale des Associations d?Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile-de-France (siège social: 70/72 rue Orfila, 75020 PARIS, n° SYSIF: D03441) la convention, dont le texte est joint, relative au développement de services chargés de l?insertion professionnelle en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris.