G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e), Edouard Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASCO 72]

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement aux collèges parisiens Paul Gaugin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e), Edouard Pailleron (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 13.579 euros répartie de la façon suivante, est attribuée à ces divers collèges parisiens afin de leur permettre d?en effectuer les travaux :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2004 et suivant, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Chaque établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).