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Déliberation

G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASCO 68]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer des dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics (2e tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué aux collèges parisiens sous statut ?d?établissement public local d?enseignement? des dotations complémentaires de fonctionnement (2e tranche) pour 2004, dont le montant est indiqué dans le tableau joint à la présente délibération.

Art. 2.- Il est attribué au collège Daniel MAYER, 2, place Hébert (18e), une dotation complémentaire prévisionnelle de fonctionnement de 3.300 euros pour 2005.

Art. 3.- La dépense correspondant aux dotations mentionnées en article 1, soit 238.724 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, après virement de 204.832 euros de la nature 655110, rubrique 221.

Art. 4.- La dépense correspondant à la dotation mentionnée en article 2, soit 3.300 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111, sous réserve de la décision de financement.