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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psy-cho-pédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et du marché de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d’œuvre. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DPA 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre de protection maternelle et infantile, d?un centre de planification et d?éducation familiale et d?un centre d?adaptation psycho-pédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19), les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et du marché de travaux correspondants et lui demande l?autorisation de signer le marché de maîtrise d??uvre ;

Vu la décision d?attribution par la Commission d?appel d?offres, lors de sa séance en date du 8 juillet 2004, du marché négocié de maîtrise de maîtrise d??uvre au groupement conjoint composé de M. Patrick CELESTE, Architecte, mandataire, de l?EURL d?architecture Dominique BLANC, et du Bureau d?études techniques OTH Bâtiment ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un centre de protection maternelle et infantile, d?un centre de planification et d?éducation familiale et d?un centre d?adaptation psychopédagogique dans la Cité Michelet sis 87-91, rue Curial (19e).

Art. 2.- Sont approuvées, pour la réalisation de l?opération précitée, les modalités de passation et d?exécution d?un marché négocié de maîtrise d??uvre conformément aux dispositions des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché de maîtrise d??uvre susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché avec le groupement conjoint composé de M. Patrick CELESTE, Architecte, mandataire, de l?EURL d?architecture Dominique BLANC, et du Bureau d?études techniques OTH Bâtiment.

Art. 5.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux afférent selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 6.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché de travaux susvisé, joints au présent projet de délibération.

Art. 7.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée pour la part relative au centre de protection maternelle et infantile et au centre de planification et d?éducation familiale au chapitre 23, article 231313, rubrique 41, compte de provision 30000-1-75-004, et pour la part relative au centre d?adaptation psycho-pédagogique au chapitre 23, article 231313, rubrique 42, compte de provision 30000-1-75-001, du budget d?investissement du Département de Paris exercice 2004 et exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.