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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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34 - 1999, JS 326 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton, Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Montant : 110.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération JS 326 relatif à une subvention exceptionnelle à la Fédération française de badminton.
M. OGÉ s'étant déjà exprimé sur ce projet de délibération pour lequel M. CANE a répondu, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 326.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 326).