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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention de financement établie avec l’association “Parada” située 2, passage des Petits-Pères (2e). - Modification du nom de l’association et attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.855 euros à l’association “Hors la rue” au titre de 2004, pour l’occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 444]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, de signer un avenant à la convention du 2/08/2004 et d?autre part, de verser une subvention compensatrice de loyer de 6.855 euros au titre de 2004 à l?association ?Hors la rue?, sise 2, passage des PetitsPères (2e), pour son action de prévention auprès des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isolés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?association est dénommée ?Hors la rue? à compter du 27 août 2004.

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7-9, rue de Domrémy (13e), un avenant à la convention de financement du 2 août 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

En application de l?article 2 de cet avenant, une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.855 euros est attribuée au titre de 2004 à l?association ?Hors la rue? pour l?occupation de locaux communaux situés 2, passage des Petits-Pères (2e) (N° Tiers : X03297).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.