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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Cosneil général, de conclure avec l’Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d’activités pour l’emploi des jeunes relative à l’aide aux démarches et à la solidarité, pour le transfert d’activités correspondant à 6 postes d’emplois-jeunes de conteurs liseurs. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d?activités pour l?emploi des jeunes ;

Vu le décret n° 97-940 du 17 octobre 1997 relatif au développement d?activités pour l?emploi des jeunes ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris n° DDAEE 10 G du 24 mars 1998, DDAEE 5 G du 12 avril 1999, DDAEE 28 G du 19 novembre 2001, DDEE 44 G du 22 septembre 2003, DDEE 62 G du 15 décembre 2003, DDEE 15 G DU 5 JUILLET 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Etat un avenant à la Convention du 22 avril 1998 du développement d?activités pour l?emploi des jeunes, relative à l?aide aux démarches et à la solidarité pour le transfert d?activités correspondant à 6 postes d?emplois-jeunes actifs en qualité de conteurs-liseurs ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Etat (Préfecture de Paris) et l?Association ?L.I.R.E. à Paris? un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la Convention du 22 avril 1998 de développement d?activités pour l?emploi des jeunes relative à l?aide aux démarches et à la solidarité pour le transfert d?activités correspondant au transfert de 6 salariés emplois-jeunes.