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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Réalisation d’une tierce maintenance évolutive et curative et de prestations connexes pour des applications du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DSTI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique, à prix unitaires et fractionné à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la réalisation d?une tierce maintenance évolutive et curative et de prestations connexes pour des applications du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique, à prix unitaires et fractionné à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour la réalisation d?une tierce maintenance évolutive et curative et de prestations connexes pour des applications du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés Publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget d?investissement chapitre 23, article 232, rubrique 020, sous-rubrique 0202 et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, compte par nature 61560, rubrique 020, sous-rubrique 0202 du Département de Paris sous réserve des décisions de financement.