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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à une convention d’équipement avec l’association “Groupe d’œuvres sociales de Belleville” afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 324]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention d?équipement signée le 4 décembre 2001 entre le Département de Paris et l?association ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d?équipement précitée avec l?association ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? afin de permettre la réalisation de travaux de rénovation dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le ?Groupe d??uvres sociales de Belleville? (GOSB) (D01766), sis 162, rue de Belleville (20e), afin de permettre la réalisation de travaux de mise aux normes de ses locaux. Cet avenant fixe à 100.759 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à l?association pour cette opération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement 2004 du département de Paris et budgets ultérieurs sous réserve de la décision de financement, au chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, rubrique 42.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.