Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Renouvellement de l’Adhésion du Département de Paris à l’association “Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire” au titre de l’année 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DDEE 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation d?adhérer à l?association ?Réseau des Territoires pour l?Économie Solidaire? située : Hôtel de Ville BP 667, 59033 LILLE Cédex ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à renouveller son adhésion à l?association ?Réseau des Territoires pour l?Economie Solidaire?, dont le siège social se situe Hôtel de Ville BP 667, 59033 LILLE CEDEX et s?acquitte de la cotisation annuelle.

Art. 2.- La dépense correspondante au montant de l?adhé-sion, soit 1.000 euros, sera prélevée sur les crédits chapitre 011, rubrique 91, nature 6281 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.