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Novembre 2004
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Conseil Général
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G – Vœu relatif à la création d’une régie de quartier dans le secteur Fontaine au Roi à Paris (11e).

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 V. 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

La Ville de Paris poursuit l?objectif de la création d?une régie de quartier par quartier politique de la ville dans le cadre de la mandature actuelle. Une régie de quartier poursuit trois objectifs :

-faciliter l?insertion de personnes éloignées de l?emploi;

- en réalisant des prestations facturées à des donneurs d?ordre ;

- ces prestations visent à améliorer la vie des habitants d?un quartier.

 

A l?initiative de la municipalité du XIème, Ube réunion du CICA sur les régies de quartier a été organisée dans le XIème en octobre 2002.

Dans le prolongement de ce CICA, Ube association de préfiguration de la régie de quartier Fontaine au Roi a été créée et vient de se transformer en régie de quartier lors de son assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2004.

Les prestations premières que la régie de quartier prévoit de réaliser portent sur l?environnement de proximité, en effectuant des actions non réalisées par les services de la Ville et contribuant à la propreté de l?espace public (rues. espaces verts, locaux municipaux, ...).

L?étude technique des prestations pouvant faire l?objet de contrats avec la régie a été réalisée par les services de la DPE et est en cours pour-la DPJEV.

Le secrétariat général de la mairie étudie Ube ?doctrine? sur les éventuels marchés entre la Ville et les régies de quartier.

L?équipe municipale a toujours apporté son soutien à cette régie, au niveau parisien par les subventions versées par la Ville (DDEE) et au niveau du Même par l?engagement d?élus municipaux dans le conseil d?administration de la régie du quartier Fontaine au Roi.

Aussi, sur proposition d?Isabelle Morin-Guirous et les éluEs du groupe les Verts, Georges Sarre et les éluEs du groupe MRC, Jacques Daguenet et les éluEs du groupe communiste, Patrick Bloche et les éluEs du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

- que les services de la Ville fassent aboutir au plus tôt leur réflexion sur les formes juridiques les plus adéquates sur les contrats de prestation entre la Ville et la régie de quartier Fontaine au Roi,

- que des moyens budgétaires soient alloués afin de permettre la réalisation des prestations pour lesquelles la régie de quartier souhaitent proposer ses services, et cela tant au niveau parisien qu?au niveau du budget déconcentré de l?arrondisse-ment.