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Octobre 1999
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15 - 1999, DFAE 93 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999.1999, DFAE 86 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1999

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DFAE 93 relatif à la communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagements pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 28 juin et le 24 septembre 1999.
L'orateur inscrit est Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
J'interviendrai à la fois sur les projets de délibération DFAE 93 et DFAE 86, budget d'investissement, décision modificative n° 2, si vous le voulez bien.
Il est difficile de prendre au sérieux les orientations budgétaires pour l'an 2000 qui ont été présentées ce matin alors qu'au cours de la même séance, deux documents techniques sur l'exercice 1999 en cours, la communication sur les engagements pris entre le 28 juin 1999 et le 24 septembre 1999 d'une part et la décision modificative n° 2 du budget d'investissement de l'exercice 1999 de la Ville d'autre part, montrent qu'à la fin du mois de septembre, le budget 1999 qui a été annoncé, et particulièrement le budget d'investissement, ne sera que très partiellement réalisé.
Même si ces résultats sont encore provisoires puisqu'il reste encore trois mois jusqu'à la fin de l'année, ils indiquent une tendance qui correspond à ce qui a été constaté sur les exercices antérieurs.
Les crédits engagés à la date du 24 septembre représentent 37 % des dotations à affecter. En effet, le montant des crédits à affecter s'élevaient à 6.739 millions de francs. A la fin du mois de septembre, 2.612 millions de francs ont été engagés, soit 37 % de cette somme.
M. LEGARET a expliqué, ce matin, une fois de plus, que le budget d'investissement de la ville s'articulait entre autorisations de programmes et crédits de paiements, les autorisations de programmes correspondant aux travaux, programmés le plus souvent sur plusieurs années, et les crédits de paiements correspondant aux sommes destinées à payer ces travaux pour une année donnée. Nous l'avons bien compris.
Il n'en demeure pas moins que le rythme d'engagement des dépenses sur l'année en cours n'est pas sans influence sur le rythme de consommation des crédits sur les exercices suivants.
Différentes explications ont été données sur les années antérieures, la principale étant que le budget, lorsqu'il était voté en mars, était communiqué aux services avec trois mois de retard, ce qui raccourcissait la période d'exécution budgétaire.
Ce n'est pas le cas cette année et pourtant, sur une période de neuf mois, force est de constater que le rythme d'engagements des dépenses d'investissement ne correspond pas à ce qui a été prévu.
De la même manière, la décision modificative n° 2 présentée au cours de cette séance prévoit la diminution des ouvertures de crédits : 156 millions de francs de moins pour le logement social, en baisse de 27 %, 157 millions de francs en moins pour les acquisitions foncières, en baisse de 22 %, alors que ces secteurs étaient affichés comme prioritaires pour l'exercice 1999 et qu'ils sont encore affichés comme prioritaires pour l'année 2000. Les faits contredisent les intentions affichées. Et pourtant, dans le projet de délibération sur la décision budgétaire modificative, pas un seul mot d'explication. 39 pages de tableaux chiffrés où la Ville se réjouit de pouvoir réduire le montant des emprunts appelés de 660 millions de francs, comme si la réduction des recettes n'avait aucune conséquence sur la réalisation des dépenses !
On assiste donc à un exercice qui consiste à afficher des prévisions d'équipements, notamment dans le logement social, mais également dans le secteur scolaire, en baisse de 17 %, et à retarder la réalisation de ces équipements, ce qui permet chaque année d'afficher de nouvelles priorités en ne réalisant qu'une partie de ce qui avait été prévu !
Pour l'an 2000, la Ville, dans son document d'orientation budgétaire, prévoit moins de recettes et plus de dépenses.
En effet, la Ville prévoit de continuer à réduire le volume de sa dette. Dans le même temps, elle compte baisser les impôts locaux et cette réduction des recettes doit permettre une augmentation des dépenses d'investissement de 12 à 13 %. C'est-à-dire que la Ville propose moins de recettes et plus de dépenses !
Malheureusement, nous savons que cela n'est pas possible et il est fort à craindre qu'il se passe en l'an 2000 ce qui s'est passé au cours des années précédentes, c'est-à-dire qu'un tiers des investissements réels promis lors du budget ne seront pas réalisés, ce qui, concrètement, veut dire des chantiers qui ne démarrent pas et d'autres qui s'éternisent.
La communication sur les arrêtés d'engagement montre également que le rythme d'engagement des crédits varie beaucoup d'un arrondissement à l'autre.
En effet, pour les investissements autres que ceux relevant du logement social qui, en l'absence de mixité sociale, sont concentrés dans les arrondissements de l'Est parisien, les crédits affectés aux travaux dans les crèches ou dans les écoles, aux aménagements de voirie, sont très inégalement répartis sur le territoire parisien. Dans le 11e arrondissement, par exemple, les crédits affectés depuis le 1er janvier représentent 13 centimes par habitant, contre 1,85 F dans le 5e arrondissement ! Ce résultat, comme les autres, n'est encore que provisoire puisqu'il reste trois mois jusqu'à la fin de l'année. Il indique une tendance à investir davantage dans le 5e arrondissement que dans les autres arrondissements qui n'avait pas été soulignée lors de la présentation du budget primitif.
Dès lors, il est difficile de prendre au sérieux les priorités affichées par la Ville, qui exécute son budget, cette année encore, de façon très différente de ce qui a été annoncé.
C'est pourquoi nous voterons contre la décision budgétaire modificative n° 2.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - La communication n'était pas soumise au vote et Mme FLAM étant intervenue sur la décision modificative n° 2, si vous en êtes d'accord, Monsieur LEGARET, je donnerai la parole à M. AUTEXIER, après quoi vous pourrez répondre aux deux intervenants.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.
Chacun sait que l'endettement par habitant à Paris est sensiblement inférieur à celui qu'on observe dans la moyenne du pays. Grosso modo, l'encours de la dette des collectivités parisiennes, Ville et département, représente une année de produit de fiscalité directe et le tiers environ du total des recettes de ces collectivités.
Alors, sans vouloir prôner un recours inconsidéré à l'emprunt, on peut tout de même s'interroger sur le dogme de "l'endettement zéro" qui paraît enchanter ceux qui, aujourd'hui, sont en charge des affaires de Paris.
Le projet de décision modificative n° 2 qui nous est soumis paraît inspiré de ce souci.
Après avoir amputé au fil des ans de 4 milliards de francs environ en année pleine les moyens d'investissement de la Ville et du département, vous nous invitez à ouvrir 55 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles en valeur nette, c'est-à-dire un montant dérisoire au regard de ce qui a été abattu.
Au fond, il n'y aurait rien à redire si, dans le même temps, les crédits de paiement n'étaient pas abattus de 565 millions de francs, dont 100 pour le Département.
La section d'investissement de la Ville supportera, elle, une diminution de 283 millions de francs des crédits destinés à l'acquisition par la collectivité d'immobilisations nouvelles, et de près de 154 millions de francs des moyens d'accorder à des tiers des prêts et avances pour la réalisation d'équipements publics. Sachant que les crédits d'investissement, à la différence de ceux de fonctionnement, peuvent être reportés sur l'exercice suivant, quel intérêt y a-t-il à procéder à de pareilles coupes claires, ramenant de plus de 9 milliards de francs à moins de 8,5, soit une diminution de 6,6 %, les dépenses prévisionnelles en cause ?
J'y vois un esprit de dogmatisme qui consiste à réduire par principe les autorisations d'emprunter de la Ville et du département. Celles-ci seront diminuées de 700 millions de francs sur cette seule décision modificative, à raison de 600 millions de francs pour la Ville et 100 pour le Département.
Il faut rappeler, mes chers collègues, que la Municipalité, depuis l'année dernière, a remboursé par anticipation des emprunts et amoindri ses recettes prévisionnelles à mobiliser auprès des établissements de crédit. La dernière décision modificative, par exemple, en avait déjà annulé 660 millions de francs. Au total, ce sont donc plus de 2 milliards de francs de ressources qui soit ont été payés avant terme aux prêteurs, soit purement et simplement abandonnés.
C'est évidemment, d'un point de vue comptable, réjouissant, mais je rappelle quand même que c'est l'équivalent de près de 2.000 logements sociaux, ou de plusieurs kilomètres de tramway...
Cela me paraît tout à fait contestable compte tenu de ce que l'on sait de la situation financière de la Ville et du département de Paris. Je sais bien qu'on lit quelquefois dans la presse, quelques années après, que la situation est préoccupante... Alors, de deux choses l'une : ou elle est vraiment préoccupante et les mesures qu'on nous propose sont justifiées, ou bien elle ne l'est pas et les mesures qu'on nous propose n'ont pas de sens.
Voilà pourquoi je voudrais vous interroger sur le sens de ce dogmatisme affiché d'un désendettement forcené, alors que rien ne nous y oblige et que des besoins réels en matière d'investissement se manifestent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
Pour répondre, la parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je répondrai à Mme FLAM et à M. AUTEXIER sans dogmatisme ; je les rassure l'un et l'autre.
Je ne suis pas habité par le dogme de "l'emprunt zéro". D'ailleurs, si c'était le cas, cela se verrait puisque notre encours de dette est, à l'heure actuelle, de l'ordre de 12,5 milliards, entre 12,5 et 13 milliards selon les mobilisations qui interviendront d'ici la fin de l'année. Donc, vous admettrez que c'est un encours de dette qui reste raisonnable, très raisonnable au regard de notre budget consolidé Ville et département, mais ce n'est pas tout à fait zéro quand il s'agit de sommes de cette importance.
La deuxième chose que je voudrais faire observer, sans aucun esprit polémique ni dogmatique, aussi bien à Mme FLAM qu'à M. AUTEXIER, c'est que, sauf erreur de ma part, encore assez récemment (et même tout dernièrement), dans des interviews données à un certain nombre de journaux ou de magazines, M. BRAVO, membre du même groupe politique que Mme FLAM, continue à alerter l'opinion sur l'endettement excessif de la Ville ! Il n'y a pas si longtemps, nous avons eu des débats ici même, en séance du Conseil de Paris - vous les avez certainement en mémoire, mes chers collègues - sur les scénarios-catastrophes et l'endettement inconsidéré de la Ville. Nous avons répondu à ces critiques.
Aujourd'hui, je veux dire qu'on va de surprises en surprises. Je vous ai répondu sur l'endettement excessif. On nous dit que ce dernier est insuffisant. Je ne sais pas ce qu'il faut faire pour être agréable aux intervenants du groupe socialiste mais je suis bien obligé de constater qu'il est assez difficile de se montrer digne à leurs yeux.
Même chose pour M. AUTEXIER à qui je pourrai ressortir un certain nombre d'interventions qu'il a faites lui-même ou que M. SARRE, son Président, a faites encore récemment pour dire que le scénario catastrophe, l'excès de dette allait étouffer la ville et le Département dans des délais très rapides et que nous serions submergés par les actes de mauvaise gestion que nous avions commis, et notamment le fait de souscrire des emprunts inconsidérés.
Je dis cela pour relativiser les choses.
Deuxième observation que j'ai déjà faite et que je réitère : il ne suffit pas de dire "engageons, engageons". Nous manifestons dans chaque budget notre volonté politique lorsque nous délibérons sur des autorisations de programme.
Quand vous êtes au Conseil de Paris, élus de l'opposition, vous dites "non, non, la volonté politique, ce sont les crédits de paiement". Et nous, nous disons que ce sont les autorisations de programme.
Il se trouve que je suis moi aussi élu d'opposition au Conseil régional d'Ile-de-France et je suis surpris de voir les mêmes élus qui siègent, et qui disent "la volonté politique s'exprime par les autorisations de programme".
Nous disons la même chose, mes chers collègues : la volonté politique s'exprime dans les autorisations de programme. Les crédits de paiement suivent à leur rythme ces autorisations de programme mais ne venez pas nous parler de régulation budgétaire éternellement, de renoncement à un certain nombre d'équipements, d'abandons d'un certain nombre de crédits.
Vous le savez, il faut naturellement plusieurs mois et souvent plusieurs années pour que le rythme des crédits de paiement vienne rattraper celui des autorisations de programme.
Il les rattrapent toujours à la différence d'autres budgets et notamment de la comptabilité de l'Etat. Je crois qu'on nous fait là encore une fois un procès qui n'est pas juste, qui n'a aucun fondement.
Je serai le premier à me féliciter d'un rythme d'engagement, d'un pourcentage d'engagement plus favorable. Nous y travaillons, vous le savez. Vous savez que si nous sommes revenus au vote de notre budget en décembre, c'est à la demande unanime de tous les groupes politiques de l'Assemblée.
Je me permets de rappeler que cela a été effroyable pour la direction des Finances qui a travaillé sur ce calendrier budgétaire de manière à ce que l'on fasse revenir la date du budget en décembre. C'est une préoccupation que nous avons tous partagée effectivement, que l'exercice budgétaire redevienne un exercice calendaire qui tombe juste et que l'on puisse de ce fait améliorer notre rythme d'engagement, eh bien nous n'y sommes pas encore !
Je suis prêt à le reconnaître. Je suis prêt à reconnaître qu'étant revenu au vote de notre budget seulement depuis un an, en décembre, il y a encore une certaine inertie pour que nous puissions recaler dans chaque direction notre rythme d'engagements sur un calendrier qui ressemble à ce qu'était notre calendrier antérieur.
J'ajoute, et je n'ai pas besoin de m'y appesantir, que les contraintes nouvelles, les procédures de marchés, le nombre de marchés qui sont soumis à la commission d'appels d'offres - ceux qui en font partie le savent pertinemment - ne sont pas de nature à améliorer ce rythme d'engagement.
Voilà ce que je voulais dire.
Sachez simplement, mes chers collègues, que nous travaillons avec la Direction des Finances à améliorer - et avec la Recette générale des Finances - la rapidité de ces procédures, à améliorer autant que faire se peut, le rythme de ces engagements.
J'espère qu'un beau jour, je finirai pas vous en convaincre.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Jean-Loup MORLÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Vous avez rassuré M. AUTEXIER, en tout cas, je l'espère, sur le prétendu dogmatisme de la Ville.
Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAE 86 relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris - Décision modificative n° 2 de 1999.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DFAE 86).