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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 17.000 euros à l’association “Prévention - Action - Santé - Travail - pour les Transgenres (PASTT)” sise 94, rue Lafayette (10e), pour l’achat d’un véhicule de prévention mobile. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?association ?Prévention - Action - Santé Travail - pour les Transgenres (PASTT)? sise 94, rue Lafayette (10e), fixant à 17.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Prévention - Action - Santé Travail - pour les Transgenres (PASTT)? (X03658) sise 94, rue Lafayette (10e) fixant à 17.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à cette association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, ligne DE009, rubrique 42, du budget d?investissement 2004 du département de Paris et de l?exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.