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Novembre 2004
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d’accueil (PSA) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures pour l’exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 268]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de renouveler la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences sociales d?accueil ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue entre le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Permanences sociales d?accueil.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.813.890 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 541, nature 6568, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.