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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols et peintures par tranches au collège départemental Octave Gréard sis 28, rue du Général-Foy (8e), et des modalités de passation du marché travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DPA 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux dans le cadre de la réalisation des travaux de réfection des sols et peintures par tranches au collège départemental Octave Gréard sis 28, rue du Général-Foy (8e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols et peintures par tranches au collège départemental Octave Gréard sis 28, rue du Général-Foy (8e).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé et joints au présent projet de délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 615221, rubrique 221, du budget de fonctionnement du Département de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.