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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros à l’association “Interloque ITLQ” pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 431]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer un financement à l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide à l?inser-tion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Interloque ITLQ? (X03570) sise 1, rue Labat (18e) pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 15.000 euros sur les crédits d?insertion à la rubrique 542, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2004.