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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association Notre Dame de Bon Secours définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 86.657 euros pour des travaux relatifs à la création d’un centre d’accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées situé 68 rue des Plantes (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DASES 196]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Notre Dame de Bon Secours située 68 rue des Plantes (14e) définissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 86.657 euros pour des travaux relatifs à la création d?un centre d?accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparentées ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec l?association Notre Dame de Bon Secours située 68 rue des Plantes (14e) relative à l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 86.657 euros est accordée à l?association Notre Dame de Bon Secours pour des travaux concernant la création d?un centre d?accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d?Alzheimer ou de pathologies apparentées. La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE 011 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2004 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.