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Novembre 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Acquisition par le Département de Paris de l’emprise correspondant à la 1ère phase de la ZAC “Pajol” (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2004 [2004 DU 3]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, des 2 et 3 février 2004, créant la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Vu le plan délimitant la première phase de la ZAC ?Pajol? ;

Vu les avis de la Direction Spécialisée des Impôts pour la Région d?Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2004 et la lettre de Réseau ferré de France du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à acquérir à Réseau Ferré de France une emprise de terrain bâtie de 9.802 mètres carrés, correspondant à la 1ère phase de la ZAC ?Pajol? (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec Réseau Ferré de France la promesse de vente et le contrat d?acquisition du terrain de 9.802 mètres carrés correspondant à la 1ère phase de la ZAC ?Pajol? (18e), dans la limite du prix fixé par les Services fiscaux.

Art. 2.- La dépense évaluée à 17.176.000 euros, à laquelle s?ajoutera l?indemnité de reconstitution évaluée à 145.100 euros HT, sera imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris, sur l?opération ?compte foncier?, fonction 71, compte 21321, opération n° (à créer), compte de provision n° 98000 4 75 001.

Art. 3.- La recette de 2.164.000 euros, provenant de la participation de l?Etat au coût foncier de l?emprise de l?IUT, sera inscrite sur le budget d?investissement du Département de Paris, rubrique 71, chapitre 13, compte 1321.