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Octobre 1999
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Conseil Municipal
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123 - QOC 99-530 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur l'inoccupation des immeubles, 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1999


Libellé de la question :
"Les immeubles situés 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e), après éviction des locataires depuis plusieurs années, sont toujours inoccupés.
Ils devaient, en effet, être réhabilités et ainsi créer des logements en accession sociale à la propriété, mais le projet de délibération n'a toujours pas été voté.
Compte tenu du manque cruel de logements sociaux dans le 2e arrondissement et pour faciliter la mixité sociale à Paris, M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent que la nouvelle destination de ces immeubles s'oriente vers la création de logements de type P.L.A."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La Ville de Paris a acquis l'ensemble immobilier comportant trois bâtiments indépendants, sis 54-56-58 rue Montmartre, dans le 2e arrondissement.
Suite à l'abandon du projet du Ministère de l'Intérieur d'y construire un hôtel de police, la Ville a étudié la possibilité de réhabiliter ces trois immeubles libres d'habitation en vue d'y implanter un programme d'environ 30 logements en accession sociale à la propriété (A.S.P.).
Or, les études de faisabilité ont conclu à l'impossibilité d'un tel projet, pour deux raisons :
- une raison d'ordre réglementaire : il s'agirait d'une opération de réhabilitation sans changement d'affectation des locaux pour laquelle les particuliers ne pourraient bénéficier du prêt à taux zéro, sauf à ce que cette opération se déroule dans le cadre d'un montage juridique et financier extrêmement complexe, voire pratiquement irréalisable au plan technique. Or, le prêt à taux zéro et son doublement par la Ville, constituent des apports financiers essentiels pour les ménages au revenu modeste à qui les programmes en ASP sont destinés en priorité ;
- d'autre part, le coût des travaux de réhabilitation conduirait à un prix de vente supérieur au prix plafond de 15.000 F/mètre carré que la Ville s'est fixé pour la commercialisation des programmes d'accession sociale à la propriété.
Compte tenu de ces contraintes, la Ville de Paris a modifié la catégorie de logements prévue initialement. Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement, a donné son accord pour la réalisation sur ce site d'un programme de logements locatifs intermédiaires et de locaux destinés au relogement de la Caisse des écoles."